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Le CBD est-il légal en France

2879 Vues 206 J'aime
1 Commentaire
5.0
Posté sur: 8 December 2018
Par Huile cbd

Le CDB (cannabidiol) est-il légal en France ?

La molécule de CBD ou cannabidiol n’est pas interdite en France.

Le rapport Mildeca datant du 11 juin 2018 pose une base légale des produits contenant du  CBD.

Le produit final ne doit pas contenir de THC (tétrahydrocannabinol), en effet le THC est la substance active psychotrope du plan de chanvre ou cannabis sativa L, le THC est strictement interdit en France sous quelque forme qu’il soit.

Techniquement, le CBD doit provenir de plans de Cannabis Sativa L cultivés en Europe et faisant partie de la liste des variétés autorisées par la loi.

Le CBD doit provenir exclusivement de tiges et graines, en effet le commerce ou l’extraction de fleurs étant strictement interdits en France.

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Ce qu’il faut retenir :

•  Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;

•  L'utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;

•  Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont  interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;

•  Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.

•  Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

Voir nos huiles cbd légales en France

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Publié dans: Guide du CBD

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Commentaires

  • CBD OIL legal in france
    Par :Basile Sur 16 June 2021
    Évaluation:
    5.0

    France does allow for CBD oil Sold & it's legal in France. Some strict laws as to what claims businesspeople can make about the product. Sellers can not make medical claims about it. Remember one thing always CBD oil is not for consumption. On CBD there are no legal implications for consuming it. In France, no law prohibits it from any place. Its possible CBD can be purchased without a medical prescription in France. So you can say that CBD is 100% legal in France

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